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Droit du contentieux de l'Union Européenne pan Jean Sirinelli, Bertrand Brunessen

Caractéristiques

• Droit du contentieux de l'Union Européenne
• Jean Sirinelli, Bertrand Brunessen
• Nb. de pages: 726
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782275041803
• Editeur: LGDJ
• Date de parution: 2022

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Overview

L'étude du contentieux de l'Union européenne suppose, d'une part, de bien cerner la particularité et la complexité du système juridictionnel européen, caractérisé par son éclatement. Cet éclatement est à la fois interne, puisque l'institution de la Cour de justice de l'Union européenne est composée de deux juridictions, le Tribunal et la Cour de justice, et externe car les juridictions nationales sont les juges de droit commun du droit de l'Union.
L'ouvrage vise ainsi à démontrer comment est assurée la cohérence du système juridictionnel européen, malgré la diversité des juridictions qui le composent. L'étude du contentieux de l'Union européenne suppose, d'autre part, de présenter les règles et principes qui régissent l'organisation des recours et le déroulement de la procédure contentieuse devant les juridictions européennes et nationales.
L'ouvrage présente notamment les différentes voies de droit contentieuses ouvertes devant la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que leur articulation, mais également les voies de droit non contentieuses, telles que la procédure préjudicielle, qui permettent la coopération entre les différentes juridictions au sein du système juridictionnel européen. Points forts - Pas de concurrence similaire - Une approche à la fois théorique et pratique Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

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